Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture ou de destination des cendres.L'administration communale procède alors à l'enregistrement de ces informations dans le Registre national des personnes physiques.
Aucune personne, même un conjoint, enfant ou parent, ne peut s'opposer à la volonté exprimée par le défunt dans cette déclaration enregistrée.
Tout renseignement et modèle de cette déclaration peuvent être obtenus au Service de la Population. La déclaration permet de choisir parmi :
- les modes de sépultures
- les rites funéraires
Modes de sépultures
- inhumation des restes mortels;
- crémation suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière;
- crémation suivie de la dispersion des cendres sur la parcelle du cimetière destinée à cette fin;crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière;
- crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge;
- crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge;
- crémation suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière;
- crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière.
Rites funéraires
- cérémonie funéraire selon le culte catholique;
- cérémonie funéraire selon le culte protestant;
- cérémonie funéraire selon le culte anglican;
- cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe;
- cérémonie funéraire selon le culte israélite;
- cérémonie funéraire selon le culte islamique;
- cérémonie funéraire selon la conviction laïque;
- cérémonie funéraire selon la conviction philosophique neutre.
La déclaration permet de mentionner également l'existence d'un contrat obsèques et indiquer le numéro du contrat, sa date de souscription et l'identité de la société avec laquelle le contrat a été conclu (compagnie d'assurance - entreprise de pompes funèbres).
Cette déclaration peut être modifiée aussi longtemps que l'intéressé est en vie. Elle ne doit pas être renouvelée en cas de déménagement et offre la meilleure sécurité pour le respect des dernières volontés lors du décès.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire nécessaire pour la déclaration de dernières volontés auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence.
Il vous est toujours loisible de mandater votre entrepreneur de pompes funèbres ou toute autre personne pour vous représenter et déposer ce document en votre lieu et place.
